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Diagnostic de performances énergétiques

Le DPE a pour objectif d'évaluer la performance énergétique d'un logement, d'un bâtiment ou partie de bâtiment, afin d'informer l'aquéreur ou l’occupant, inciter à effectuer des travaux d’économie d’énergie et contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Nos prestations de DPE

La réglementation définit plusieurs cadres pour la réalisation du diagnostic de performance énergétique. Nous intervenons dans le cadre de la vente ou de la location de bien immobilier, ou dans le cadre d'une démarche volontaire, hors cadre réglementaire.

DPE "vente" 

En cas de vente de tout ou partie d'un immeuble quelques soit son usage, le vendeur est dans l'obligation de présenter un diagnostic de performance énergétique.

Depuis le 1er janvier 2011, le classement énergétique défini dans le cadre du DPE doit figurer sur les annonces concernant le bien mis en vente.

Cette mesure nécessite donc la réalisation du diagnostic avant la mise en vente du bien.

Il devient dans ce cas judiscieux de réaliser, dès ce moment, l'ensemble des diagnostics obligatoires.

Le DPE "location"

En cas location de tout ou partie d'un immeuble à usage d'habitation (appartement ou maison individuelle), le bailleur est dans l'obligation de présenter au locataire un Diagnostic de Performance énergétique.

Le DPE "volontaire"

Le DPE volontaire est réalisé à l'initiative du propriétaire, du locataire ou de l'occupant à titre gratuit de logements habités ou destinés à être loués nus à usage d'habitation et achevés depuis plus de 2 ans; dans le but de connaître les performances du bien en vue de la réalisation de travaux d'amélioration énergétique.

Il peut également être réalisé pour vérifier celui fourni par le vendeur ou le bailleur.

Modalités de réalisation

Sont exclus du champs d'application, les bâtiments non chauffés, les constructions provisoires (utilisation limitée à 2 ans), les bâtiments indépendant dont la Shob est inférieur à 50 m², les bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, bâtiments à usage de culte et bâtiments classés monuments historiques.

Document produit

Nous établissons un rapport de diagnostic de performance énergétique conforme aux modèles réglementaires. Sa validité est de 10 ans.

Concernant les biens mis en vente, depuis le 1er janvier 2011, le classement énergétique défini dans le cadre du DPE doit figurer sur les annonces concernant le bien mis en vente.

Le DPE est par la suite annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente.

Le diagnostic de performance énergétique n’a qu’une valeur informative (Art. L.134-3 du code de la construction et de l'habitation).

L’acquéreur ou le locataire ne peut se prévaloir des informations contenues dans ce diagnostic à l’encontre du propriétaire.

Le DPE est réalisé par un professionnel certifié répondant aux conditions de l'article L.

271-6 du code de la construction et de l'habitation.

En fonction de la nature du bien ou son utilisation, le diagnostic est réalisé soit par méthode conventionnelle basée sur le mode constructif, soir à partir des factures factures d’énergie, décomptes de charges ou relevés de comptages